Roland Vignes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roland VIGNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544
(source JORF)
admission
18 Août 2017
18/08/2017
De:
Roland VIGNES
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015
De:
Roland VIGNES
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000020782491
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Roland Vignes
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
